Equipement sous pression : Réglementation et Définition

Catégorie : Entreprise

Qu’est-ce qu’un équipement sous pression (ESP) ?

Les équipements sous pression désignent l’ensemble des appareils destinés à la fabrication et l’emmagasinage, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Ces équipements existent dans le quotidien : c’est le principe de la bouteille de gaz ou de la cocotte-minute. Mais les ESP sont surtout présents dans le milieu industriel. Ce sont des réacteurs de l’industrie de la pétrochimie, des récipients de stockage de gaz de secteurs variés comme l’agroalimentaire, la chimie, la métallurgie, etc.

Comme la fabrication de cuverie ou de tuyauterie industrielle, essentielle dans l’industrie, la conception, le transport et la mise en œuvre d’équipements sous pression peuvent présenter un risque important en cas de défaillance. Ils sont donc classés en 4 catégories en fonction du risque qu’ils présentent, selon la pression et le volume, mais aussi l’état du fluide (gaz, vapeur ou liquide) et sa dangerosité (explosible, inflammable, toxique…).

Quels sont les risques liés aux équipements sous pression ?

Dans l’industrie chimique et pétrolière, ces équipements figurent parmi les principaux facteurs de risque ; ils requièrent donc une surveillance particulière. Parmi les facteurs de défaillance, on retrouve l’usure due à la corrosion par exemple, suite à un entretien insuffisant ou un stockage dans un milieu agressif. Le risque de fissuration dans les zones à fortes contraintes ou le long des soudures, suite à un choc, est à surveiller constamment. Le risque de rupture serait fort si ces équipements étaient amenés à subir une pression ou une température supérieure au seuil prévu par le fabricant.

Équipement sous pression : la réglementation en vigueur

En raison des risques qu’ils présentent pour la sécurité et la santé publique ou pour la protection de l’environnement, ces équipements sont encadrés par la législation du Code de l’environnement. Chaque étape, de la conception à la vérification périodique en passant par l’habilitation de organismes de contrôle, est légiférée. Les exigences essentielles de sécurité sont énumérées dans le Décret 99-1046 publié au Journal officiel en décembre 1999. Ce décret, qui a permis de transposer la directive européenne 97/23 relative aux ESP neufs, a défini un nouveau cadre juridique européen, nécessaire à la refonte de la réglementation existante.

Pour la mise en service d’un ESP, l’industriel doit être en possession de la documentation relative à l’ESP et à ses accessoires de sécurité (notice d’instructions, déclaration de conformité, dossier techniques). L’exploitant doit aussi s’assurer que le produit est estampillé du marquage CE. Enfin, la déclaration de mise en service de l’ESP doit être adressée à la DRIRE (Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement). Chaque opération effectuée devra ensuite être consignée dans un registre. La mise en service est enfin contrôlée par une autorité compétente habilitée.

Une inspection périodique, définie par l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des ESP, inclut un contrôle extérieur de l’équipement, une vérification de la documentation et un examen des accessoires de sécurité effectués à une périodicité donnée. Une vérification intérieure de l’équipement est requise pour les récipients et les générateurs.