Comment mettre en place un contrat de maintenance industrielle ?

Quel que soit son secteur industriel, en agroalimentaire, métallurgie, chaudronnerie ou tuyauterie industrielle, toute entreprise a recours à un service de maintenance afin de prévenir les risques et défaillances et au besoin, réparer les pannes. La société doit donc passer un contrat de prestation de maintenance. Cet accord régit les relations professionnelles entre le prestataire et son client, et offre ainsi une garantie en cas de litige. Il existe cependant plusieurs types de maintenance qu’il faudra spécifier dans le contrat : la maintenance préventive et curative, la première visant à diagnostiquer les avaries mécaniques ou informatiques potentielles, l’autre faisant office de dépannage et réparation.

Les différents types de contrats de maintenance industrielle

Il existe deux types de contrats de maintenance industrielle : le contrat de moyens et le contrat de résultats. Le contrat de moyens implique pour l’entreprise prestataire de déployer tous les moyens humains, matériels et immatériels et de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à la réalisation de l’intervention, sans pour autant être engagée à atteindre un résultat quantifiable défini au préalable. Le contrat de résultats, lui, engage la société prestataire à réaliser une prestation définie par des performances et objectifs qualifiés et quantifiés.

Avant d’opter pour un type de contrat plutôt qu’un autre, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs critères, notamment le domaine d’intervention. Ensuite, il faudra effectuer un premier diagnostic sur l’état de fonctionnement des équipements industriels, des machines, de la ligne de production s’il en est ou encore du système informatique. Pour cela, la direction de l’entreprise doit connaître l’état initial du matériel concerné, ses futures conditions d’utilisation, et les éventuels indicateurs de maintenance à disposition, etc. Enfin, l’entreprise doit définir une politique de maintenance claire, basée sur une analyse des risques et coûts car décider de mettre en place des opérations de maintenance nécessite généralement un arrêt momentané de la production.

Aussi, chaque type de maintenance industrielle inclut un coût. La maintenance préventive vise à mettre en place des moyens de surveillance et contrôle rigoureux capables de détecter un dysfonctionnement, onéreux au départ, mais rapidement rentabilisés. D’autre part, certaines interventions dites de maintenance curative peuvent se révéler très coûteuses puisqu’elles peuvent impliquer le renouvellement de l’outil de production ou sa mise en conformité. L’indicateur de maintenance sert justement de mesure d’évaluation pour les techniciens de maintenance.

Les éléments importants à faire figurer dans un contrat de maintenance industrielle

Il est indispensable de définir en amont les obligations. Lesclauses juridiques sont essentielles. Elles permettent de désigner les différentes parties prenantes et de définir l’objet du contrat, ainsi que ses modalités comme le calendrier, le mode d’exécution, etc. ; mais également les droits de propriété, la confidentialité, le règlement des litiges et la responsabilité, la législation sociale, et bien d’autres.

Les clauses commerciales visent à définir le tarif de la prestation. Enfin, les clauses techniques ont pour but de fixer les dispositions techniques nécessaires à l’exécution de la prestation : disponibilité, potentiel d’utilisation, cadence, capacité de production, etc. Les clauses d’hygiène et de sécurité sont également à préciser dans le contrat, mais varient selon la nature des travaux à réaliser.